Acceptation et utilisation

L'utilisation du site vordrabelvorvelsolno.beauty implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Vordrabel Sol comprennent des conseils juridiques destinés aux retraités. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Terms index
03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront discutées lors de la consultation. Aucun paiement ne sera exigé avant l'accord sur les services à fournir.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la prestation de services.

Reference HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

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Supporting document Service Public FR
06

Clause Reference

Avertissement de responsabilité

Vordrabel Sol ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Supporting document EU Commission